MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dénomination : La Musette Services
Forme : SAS au capital social de 10 000 €
N° SIRET : 934 595 216 00011
Nom du responsable de la rédaction et de la publication du site : Mr Galletier Kélian
Mail : contact@lamusette-services.com
Adresse du siège social : 115 avenue du golf, 34280 La Grand Motte
Renseignements concernant l’hébergeur du site :
O2 Switch
04 44 44 60 40
support@o2switch.fr
Chemin des pardiaux, 63000 Clermont Ferrand
Nous avons établi la Politique de Confidentialité des Données pour définir comment La Musette Services prend soin des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont des informations liées aux personnes, dont l’identité́ est identifiée ou peut l’être (en l’occurrence le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, etc.).
En tant qu’entreprise, nous avons conscience de l’importance que représente la confiance de nos utilisateurs. Concernant amusette-services.com nous accordons une vigilance toute particulière aux données. Nous travaillons avec des partenaires en règle et qui respectent la confidentialité des données selon les lois en vigueurs.
Pour toutes nos solutions partenaires, vous pouvez directement vous renseigner sur leurs politiques de confidentialités depuis leurs sites internet.
- La société ISEO pour la solution d’accès en software
- La société Stripe et la société PayPal pour la solution de paiement
- Le site internet LaMusette-Services.com est hébergé sur le serveur « 02 Switch »
- Le concepteur du site est la société « WordPress ». Nous utilisons via ce logiciel des extensions ;
- Pour le système de réservation, « Woo Commerce Booking »
- Pour la cartographie, « WP Store Locator »
La Musette Services se dédouane des données collectées par ses partenaires ainsi que de l’utilisation qui en est faite.
Dans la perspective de toujours mieux protéger vos données à caractère personnel, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
L’utilisateur sera informée de la modification de la politique de confidentialité. L’utilisation de la plateforme et/ou du site postérieurement à la publication de la nouvelle politique de confidentialité vaudra acceptation de cette dernière.
1. De quelles données s’agit-il ?
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données en date du 27 avril 2016, l’Utilisateur est informé que la Société La Musette Services est amenée à collecter des informations personnelles pour le bon fonctionnement de ses services, notamment pour les systèmes de contrôle d’accès qui permettent d’identifier et d’autoriser un accès à une bonne personne, au bon endroit.
La création d’un compte utilisateur permet de fluidifier l’utilisation de notre site internet ainsi que la transmission des informations nécessaires à nos partenaires. Il est demandé des informations obligatoires lors de cette création (nom, prénom, mail, mot de passe, type de vélo utilisé).
L’accès à ce compte se fait par identification via un identifiant (mail) et un mot de passe renseignés lors de la création d’un compte Utilisateur, comme mentionné ci-dessus. Vous pouvez fournir en supplément des informations d’identité et dits de légitimation (numéro de téléphone portable, civilité, date de naissance, adresse, fiche vélos …) pour compléter votre profil utilisateur et bénéficier de services plus personnalisés.
Les données suivantes pourront être collectées, traitées et sauvegardées pour les besoins des différents services proposés :
- Mot de passe
- Civilité
- Nom prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Type, marque et modèle de vélo
- Équipements du vélo
- Type de pratique du vélo
- Nom du vélo
- Moyen d’accès utilisé par l’usager
- Horaire et date d’accès
- Génération d’un moyen d’accès (badge, code, application)
- Numéro de badge
- Identification du lecteur ou de la serrure
- Heure de passage
- Données de transactions validées pour établissement d’une facture (numéro, montant, etc.)
Concernant les données de paiement, elles seront conservées sur les serveurs de notre partenaire pour cette solution.
2. Utilisation des données personnelles
Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d’exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d’hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)
Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes :
- pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ;
- pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ;
- pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ;
- si nous ou l’une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d’une fusion, d’une acquisition ou d’un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ;
- pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d’améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.
3. Droit d’opposition, de retrait et d’accès
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition de retrait et d’accès quant à vos données à caractère personnel. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Le droit d’accès s’entend comme étant la possibilité de consulter, modifier, voire radier les informations vous concernant. Vous pouvez formuler votre demande à :
- Par courrier : 115 avenue du golf, 34280 La Grande Motte
- Par courriel : contact@lamusette-services.com
- Via un formulaire de contact : depuis le site internet lamusette-services.com, rubrique « contact-réclamation ».
Concernant le compte utilisateur, il est possible de se déconnecter et une procédure de suppression du compte est possible depuis son espace.
4. Utilisation du site
La Musette Services met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site,
La Musette Services met en place des services d’ordre numérique, par le biais de partenaires spécialisés. Dès lors, lorsque survienne des problèmes techniques dû aux solutions partenaires, ou que l’exactitude des informations provenant de liens hypertextes ou de sources extérieures, La Musette Services n’est en aucun cas responsable.
De plus, tous les propos tenus par les internautes sur le site lamusette-services.com sont de la responsabilité de ces derniers. En aucun cas La Musette Services ne peut être assimilée à des propos injurieux de tous types, qui pourraient avoir lieu sur son site internet. Elle se donne le droit d’engager des poursuites dans ce genre de cas. Cependant, La Musette Services met tout en œuvre pour que aucun propos de telles sortes soient inscrits sur son site internet.
5. Utilisation des cookies
En naviguant sur ce site et plus largement sur les outils numériques développés par La Musette Services, des « cookies » pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière de consentement sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
6. Utilisation des outils numériques
Nous mettons à disposition de nos usagers des outils numériques telles que plateformes Web, système d’accès, système de réservation, formulaires de Support, courriels…
Nous ne sauvegarderons vos données que pour la durée requise pour laquelle nous avons saisi vos données. Nous sauvegardons vos données à caractère personnel aussi longtemps que subsiste l’obligation de conservation légale.
La Musette Services veille à procéder à toutes les formalités de mise en conformité, aux textes légaux et règlementaires en vigueur concernant sa gestion des données personnelles de ses utilisateurs.
7. Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. En interne de la société, nous veillons à ce qu’un nombre extrêmement limité de personnes soit autorisé à manipuler les données, et s’engage à en respecter l’extrême confidentialité.
En lien avec notre partenaire pour la solution de paiement, nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons toutefois garantir leur sécurité absolue et nous vous invitons à demeurer prudent dans la transmission de vos données personnelles.